La législation

Il est important pour un propriétaire de connaître la législation vis à vis de la détention d’un cheval... Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles règles faut-il respecter ? Un abri est-il obligatoire ?... Ce guide juridique contient les principales informations juridiques quant à la réglementation d’un propriétaire.

Les categories

L’identification

L’identification des équidés est réglementée, le ministère d...

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L’assurance

Lorsque l’on est propriétaire d’un cheval de sport, de cours...

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La responsabilité juridique

Les chevaux n’occupent plus la même place que naguère parmi ...

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Le lieu de détention

Lorsque l’on est détenteur d’un équidé on doit déclarer aupr...

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Le vétérinaire sanitaire

Tout détenteur est tenu de déclarer un vétérinaire sanitaire...

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La réglementation

Lorsque l’on possède un équidé il peut être utile de connaît...

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Les contrats

Le code civil (article 1101) définit le contrat comme « une ...

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La vente

La vente est un acte juridique régit par de nombreux textes ...

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Ligue Française pour la Protection du Cheval

La ligue française pour la protection du cheval est une association déclarée d’utilité publique. Elle est composée de bénévoles dévoués qui, chacun a leur niveau, mettent tout en oeuvre pour porter secours aux équidés maltraités.

Question thématique

La voltige › En voltige de compétition voltigeurs effectuent ?



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